Mot clé "Article 49.3-Budget 2023-Budget de l'Etat et impôts-Elisabeth Borne" - Liste des dernières actualités (2 résultats)

30/11 Budget Sécu : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3

Le gouvernement a recouru à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale pour 2023, ce mercredi.

19/10 Budget 2023 : Borne engage le 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

Selon Bruno Le Maire et Gabriel Attal, « Il n'y a pas eu de passage en force. Le débat a eu lieu », répondant aux critiques des oppositions.